F 261 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat d'opposition élevé par le curial Recordon, contre la saisie pratiquée par la commune de Montcherand sur les biens d'Abraham-Louis Péclard, suivant l'acte du 21 janvier 1739., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 261
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mandat d'opposition élevé par le curial Recordon, contre la saisie pratiquée par la commune de Montcherand sur les biens d'Abraham-Louis Péclard, suivant l'acte du 21 janvier 1739.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 février; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
  SECRETAIRE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116267
 

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