F 203-208 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand à Joseph Nicole, dudit lieu; ce dernier étant déclaré insolvable, la commune créancière est colloquée sur une partie de ces biens à savoir 6 parcelles de terres sises Vers le Moulin, soit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 203-208
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand à Joseph Nicole, dudit lieu; ce dernier étant déclaré insolvable, la commune créancière est colloquée sur une partie de ces biens à savoir 6 parcelles de terres sises Vers le Moulin, soit Au Pré Michel, Au Prelet, En Maulessert, Es Chantres, En Rougeaigues et En Poils de Chien.
Signé : François-Sigismond Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1728 - 1737
Période de création:1728 - 1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre 1728 - 7 mars 1737; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHANTRE (Matières\C)
  CHIEN (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116255
 

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