F 194-201 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandats baillivaux échangés entre la ville d'Orbe, d'une part, et les communes des Clées, Valeyres, Montcherand, Sergey, L'Abergement, d'autre part, au sujet du défrichement des bois de Chassagne entrepris par la commune d'Orbe., 1723-1724 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 194-201
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mandats baillivaux échangés entre la ville d'Orbe, d'une part, et les communes des Clées, Valeyres, Montcherand, Sergey, L'Abergement, d'autre part, au sujet du défrichement des bois de Chassagne entrepris par la commune d'Orbe.
Dates:1723 - 1724
Période de création:1723 - 1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre 1723 - 25 février 1724; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DEFRICHEMENT (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ESSERTAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116253
 

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