F 163 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Pierre Chedel, du même lieu; le débiteur s'étant trouvé insolvable, la créancière se fait adjuger une parcelle de terre sise Au Arreney jouxte celle des hoirs du juge Vallotton et des ho

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 163
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Pierre Chedel, du même lieu; le débiteur s'étant trouvé insolvable, la créancière se fait adjuger une parcelle de terre sise Au Arreney jouxte celle des hoirs du juge Vallotton et des hoirs de Jean Venturier d'orient, avec le commun d'occident, plus une parcelle de vigne sise Au Chanex, jouxte la charrière publique ou issue de la commune d'orient, celle des hoirs de noble Demonchy, d'occident, la vigne d'Abraham Grobet de vent, et les hoirs de Baltazar Leuba, de bise; plus une demi-pose de vigne sise Aux Vignes des Champs jouxte celle du juge Charles Duvoisin, d'orient, la vigne de Mme Valfort et celle d'Isaac Manganel d'occident, celle du même Manganel de vent, et celle de Salomon Vallotton, de bise; enfin, une autre parcelle de terre sise au lieu-dit Sous Châtillon, jouxte la terre du lieutenant et juge Martin d'orient, et celle de Charles Chedel, d'occident.
Dates:1708 - 1711
Période de création:1708 - 1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 avril 1708 - 5 décembre 1711; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116245
 

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