F 107 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence prononcée par Abraham Favre, châtelain en la Terre des Clées, sur un différend entre les particuliers de Montcherand et spécialement Abraham Martin, d'une part, et les frères Vallotton, d'autre part, au sujet du sentier tendant aux vignes de Gra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 107
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Sentence prononcée par Abraham Favre, châtelain en la Terre des Clées, sur un différend entre les particuliers de Montcherand et spécialement Abraham Martin, d'une part, et les frères Vallotton, d'autre part, au sujet du sentier tendant aux vignes de Grasseyes.
Signé : Abraham Favre.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116228
 

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