F 106 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat notifié par le châtelain de la Terre des Clées au juge Charles Duvoisin, de Montcherand, lui défendant d'anticiper sur le domaine public en fermant sa parcelle de terre sise au lieu-dit En Malessert. \ Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire., 1686

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 105 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au public en général portant défense d'extraire du tuf de la tuffière sans la permission de l'autorité communale. \ Signé : [ ] Correvon, notaire, avec paraphe., 1686 (Indéterminé en dessous du fond$ F 105 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au public en général portant défense d'extraire du tuf de la tuffière sans la permission de l'autorité communale. \ Signé : [ ] Correvon, notaire, avec paraphe., 1686 (Indéterminé en dessous du fond
      - $F 106 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat notifié par le châtelain de la Terre des Clées au juge Charles Duvoisin, de Montcherand, lui défendant d'anticiper sur le domaine public en fermant sa parcelle de terre sise au lieu-dit En Malessert. \ Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire., 1686$ F 106 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat notifié par le châtelain de la Terre des Clées au juge Charles Duvoisin, de Montcherand, lui défendant d'anticiper sur le domaine public en fermant sa parcelle de terre sise au lieu-dit En Malessert. \ Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire., 1686
      - $F 107 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence prononcée par Abraham Favre, châtelain en la Terre des Clées, sur un différend entre les particuliers de Montcherand et spécialement Abraham Martin, d'une part, et les frères Vallotton, d'autre part, au sujet du sentier tendant aux vignes de Gra$ F 107 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence prononcée par Abraham Favre, châtelain en la Terre des Clées, sur un différend entre les particuliers de Montcherand et spécialement Abraham Martin, d'une part, et les frères Vallotton, d'autre part, au sujet du sentier tendant aux vignes de Gra

Zone d'identification
Cote:	F 106
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Mandat notifié par le châtelain de la Terre des Clées au juge Charles Duvoisin, de Montcherand, lui défendant d'anticiper sur le domaine public en fermant sa parcelle de terre sise au lieu-dit En Malessert. Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire.
Dates:	1686 - 1686
Période de création:	1686
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds