F 108-115 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige opposant la commune de Montcherand à Etienne Manganel et à Isaac Manganel, père et fils, à propos du droit de récolter le recordon (regain) sur une parcelle de terre sise Au Praz Champion., 1686-1688 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 108-115
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Litige opposant la commune de Montcherand à Etienne Manganel et à Isaac Manganel, père et fils, à propos du droit de récolter le recordon (regain) sur une parcelle de terre sise Au Praz Champion.
Dates:1686 - 1688
Période de création:1686 - 1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 mars 1686 - 11 septembre 1688; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116229
 

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