F 74-82 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Charles Duvoisin, juge dudit lieu, d'autre part, au sujet des prétentions de ce dernier qui croyait posséder le droit de clore une parcelle de pré lui appartenant En Bois Joulens., 1681-1683 (In

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 74-82
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Charles Duvoisin, juge dudit lieu, d'autre part, au sujet des prétentions de ce dernier qui croyait posséder le droit de clore une parcelle de pré lui appartenant En Bois Joulens.
Dates:1681 - 1683
Période de création:1681 - 1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 octobre 1681 - 3 juin 1683; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116219
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961