F 51-73 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et les hoirs de Jaques Vallotton en son vivant juge dudit lieu, d'autre part, au sujet d'un droit de record auquel ces derniers prétendaient sur leur clos situé Au Carroz., 1680-1691 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 51-73
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et les hoirs de Jaques Vallotton en son vivant juge dudit lieu, d'autre part, au sujet d'un droit de record auquel ces derniers prétendaient sur leur clos situé Au Carroz.
Dates:1680 - 1691
Période de création:1680 - 1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 septembre 1680 - 29 décembre 1691; actes sur papier, ainsi qu'un parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116218
 

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