F 33-35 Procédures (affaires judiciaires). \ Contestions entre les communes de Montcherand et de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et le bailli d'Yverdon d'autre part, au sujet d'un droit de pâturage sur son mas de Bovens et dans lequel s'étaient introduits 18 chevaux appartenant aux particuliers

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 33-35
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Contestions entre les communes de Montcherand et de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et le bailli d'Yverdon d'autre part, au sujet d'un droit de pâturage sur son mas de Bovens et dans lequel s'étaient introduits 18 chevaux appartenant aux particuliers des deux communes.
Dates:1627 - 1627
Période de création:1627
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 août - 23 novembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHEVAL (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116208
 

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