F 32 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de Montcherand, représentée par Maire Clerc et Etienne Martin, contre Jean-François Malherbe, bourgeois d'Orbe, propriétaire du moulin de Montcherand, pour défaut d'entretien de ce dernier., 1621-1622 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 32
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand, représentée par Maire Clerc et Etienne Martin, contre Jean-François Malherbe, bourgeois d'Orbe, propriétaire du moulin de Montcherand, pour défaut d'entretien de ce dernier.
Dates:1621 - 1622
Période de création:1621 - 1622
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 août 1621 - 1er avril 1622; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116207
 

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