F 24 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence baillivale concernant un litige entre la commune de Montcherand, d'une part, et Claude Manganel, dudit lieu, d'autre part, au sujet du droit auquel ce dernier prétendait de pouvoir tenir à clos et à record une parcelle de terre sise A la Grasseya

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 23 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence rendue par Nicolas Morattel, commissaire général de LL EE assisté de noble Jérôme Masset, bourgeois et châtelain d'Yverdon, sur un différend entre la ville d'Orbe, d'autre part, et les communes de Montcherand, Sergey, Valeyres-sous-Rances, Rances$ F 23 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence rendue par Nicolas Morattel, commissaire général de LL EE assisté de noble Jérôme Masset, bourgeois et châtelain d'Yverdon, sur un différend entre la ville d'Orbe, d'autre part, et les communes de Montcherand, Sergey, Valeyres-sous-Rances, Rances
      - $F 24 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence baillivale concernant un litige entre la commune de Montcherand, d'une part, et Claude Manganel, dudit lieu, d'autre part, au sujet du droit auquel ce dernier prétendait de pouvoir tenir à clos et à record une parcelle de terre sise A la Grasseya$ F 24 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence baillivale concernant un litige entre la commune de Montcherand, d'une part, et Claude Manganel, dudit lieu, d'autre part, au sujet du droit auquel ce dernier prétendait de pouvoir tenir à clos et à record une parcelle de terre sise A la Grasseya
      - $F 25 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges communales. \ Témoin$ F 25 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et châtelain d'Orbe, qui, en sa qualité de propriétaire du moulin de Montcherand (comme ayant-cause de Pierre Marmoix), refusait de participer aux charges communales. \ Témoin

Zone d'identification
Cote:	F 24
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Sentence baillivale concernant un litige entre la commune de Montcherand, d'une part, et Claude Manganel, dudit lieu, d'autre part, au sujet du droit auquel ce dernier prétendait de pouvoir tenir à clos et à record une parcelle de terre sise A la Grasseyaz; débouté quant à cette prétention, il passe néanmoins à clos cependant une autre parcelle sise audit lieu jouxte le commun et la terre dudit Manganel d'orient, encore le commun et la terre de Jérémie Chedel d'occident, les prés des mêmes Manganel et Chedel de bise et le pré d'égrège Antoine Monnier, de vent, pour le prix de 120 florins; transaction ratifiée le 24 avril et 4 mai 1598 par Gervais Péclard, Claude Abraham, Claude Martin, Maire Veyturier, Maire Clerc du Conseil et communiers dudit Montcherand. Témoins : Noble Jean Depierre, de Giex, Roland Malherbe, d'Orbe, discret Antoine Burdet, d'Yverdon, Pierre Pillicier, de Suchy, Claude Collet et égrège Guillaume Richard, notaire de Baulmes; signé : Jaques Bulet, d'Yverdon, notaire, avec paraphe.
Dates:	1598 - 1598
Période de création:	1598
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds