E 211 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente de droit de source et radiation de servitudes passées entre la commune de Montcherand et les hoirs de Théodore Exchaquet. \ Signé : Louis Richard, notaire à Orbe., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 211
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente de droit de source et radiation de servitudes passées entre la commune de Montcherand et les hoirs de Théodore Exchaquet.
Signé : Louis Richard, notaire à Orbe.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116170
 

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