E 203 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la commune de Montcherand et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, concernant le droit de pose de canalisations depuis le réservoir de Montcherand., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 203
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la commune de Montcherand et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, concernant le droit de pose de canalisations depuis le réservoir de Montcherand.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LAC (Matières\L)
  RESERVOIR (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116162
 

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