E 197 Conventions, titres, droits communaux. \ Double de l'acte de cautionnement sous seing privé en faveur de Constant Nicole, boursier de Montcherand, par Jean Manganel, syndic, et Georges Nicole., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 197
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Double de l'acte de cautionnement sous seing privé en faveur de Constant Nicole, boursier de Montcherand, par Jean Manganel, syndic, et Georges Nicole.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116156
 

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