E 191 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé en vertu de laquelle François, fils de feu Samuel Nicole, de Montcherand, s'engage à entretenir jusqu'à Pâques 1914 Louis, fils de Louis-Gustave Nicole, de Montcherand, pour le prix de 10 francs par mois, payables à la Bou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 191
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé en vertu de laquelle François, fils de feu Samuel Nicole, de Montcherand, s'engage à entretenir jusqu'à Pâques 1914 Louis, fils de Louis-Gustave Nicole, de Montcherand, pour le prix de 10 francs par mois, payables à la Bourse des pauvres dudit lieu.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116150
 

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