E 169 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de bourgeoisie concédée par la commune de Montcherand à Julien, fils mineur de Samuel Dreyfuss, de Hattstat, domicilié à Yverdon, né le 1er septembre 1878, pour le prix de 800 francs. \ Témoins : David Rossier, de Rougemont, et Alexis Ecoffey

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 169
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de bourgeoisie concédée par la commune de Montcherand à Julien, fils mineur de Samuel Dreyfuss, de Hattstat, domicilié à Yverdon, né le 1er septembre 1878, pour le prix de 800 francs.
Témoins : David Rossier, de Rougemont, et Alexis Ecoffey, d'Agiez, maréchal, tous deux domiciliés à Orbe; signé : Donat Golaz, notaire à Orbe, portant le No 2'267 de ses minutes.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116129
 

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