E 134 Conventions, titres, droits communaux. \ Amodiation sous seing privé passée par la commune de Montcherand à Daniel Grobet, d'une place mesurant 8 pieds de long sur 8 pieds de large sise à Montcherand devant la maison de ce dernier pour 6 ans à raison d'un batz la toise carrée par année; rec

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 134
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Amodiation sous seing privé passée par la commune de Montcherand à Daniel Grobet, d'une place mesurant 8 pieds de long sur 8 pieds de large sise à Montcherand devant la maison de ce dernier pour 6 ans à raison d'un batz la toise carrée par année; reconfirmation pour 6 ans le 20 octobre 1833.
Dates:1825 - 1825
Période de création:1825
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  MAISON (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116107
 

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