E 125 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Pierre-David Manganel, son syndic, et Samuel Chedel, son secrétaire, contre Christ Manganel, du même lieu, d'une parcelle de terre sise En Planche-Martin, enclavée en celles de la commune;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 125
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Pierre-David Manganel, son syndic, et Samuel Chedel, son secrétaire, contre Christ Manganel, du même lieu, d'une parcelle de terre sise En Planche-Martin, enclavée en celles de la commune; prix : 112 francs.
Témoins : Jean Favre, de Goumoens, et Emanuel Tallichet, d'Orbe; signé : Charles Combe, notaire à Orbe, avec paraphe.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116098
 

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