E 110 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé entre la commune d'Arnex-sur-Orbe et celle de Montcherand au sujet de l'assistance à accorder aux enfants de feu Jaques Grobet, leur bourgeois commun. \ Signé : G[ ] Monnier, juge, et G[ ] E[ ] Conod, secrétaire., 1783 (I

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 110
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé entre la commune d'Arnex-sur-Orbe et celle de Montcherand au sujet de l'assistance à accorder aux enfants de feu Jaques Grobet, leur bourgeois commun.
Signé : G[ ] Monnier, juge, et G[ ] E[ ] Conod, secrétaire.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mai; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116083
 

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