E 109 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Louis Duperret, demeurant à Lignerolle, d'autre part, par laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE et aux frais des dites communes; suit l'inv

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 108 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent le gouverneur Louis Clerc et le lieutenant Martin, contre Jaques et Abraham Grobet, frères, dudit lieu, d'une parcelle de terre sise à Montcherand, au lieu-dit En Chapaudin, jouxte$ E 108 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent le gouverneur Louis Clerc et le lieutenant Martin, contre Jaques et Abraham Grobet, frères, dudit lieu, d'une parcelle de terre sise à Montcherand, au lieu-dit En Chapaudin, jouxte
      - $E 109 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Louis Duperret, demeurant à Lignerolle, d'autre part, par laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE et aux frais des dites communes; suit l'inv$ E 109 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Louis Duperret, demeurant à Lignerolle, d'autre part, par laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE et aux frais des dites communes; suit l'inv
      - $E 110 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé entre la commune d'Arnex-sur-Orbe et celle de Montcherand au sujet de l'assistance à accorder aux enfants de feu Jaques Grobet, leur bourgeois commun. \ Signé : G[ ] Monnier, juge, et G[ ] E[ ] Conod, secrétaire., 1783 (I$ E 110 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé entre la commune d'Arnex-sur-Orbe et celle de Montcherand au sujet de l'assistance à accorder aux enfants de feu Jaques Grobet, leur bourgeois commun. \ Signé : G[ ] Monnier, juge, et G[ ] E[ ] Conod, secrétaire., 1783 (I

Zone d'identification
Cote:	E 109
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Convention entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Louis Duperret, demeurant à Lignerolle, d'autre part, par laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE et aux frais des dites communes; suit l'inventaire de son équipement.
Dates:	1782 - 1782
Période de création:	1782
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	2 juin; acte sur papier en bon état de conservation, muni des signatures de Samuel Richard, gouverneur de Ballaigues, Louis Clerc, gouverneur de Montcherand, G[ ] Batard, gouverneur de Lignerolle, et Louis Duperret, dragon.