E 81 Conventions, titres, droits communaux. \ Renouvellement pour une nouvelle période de 9 ans de l'amodiation de la fontaine sise au-dessous de la maison procédée des Vallotton, passée par la commune de Montcherand à la ville d'Orbe en 1738. \ Signé : [ ] Bussard, secrétaire à Orbe., 1747 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 81
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Renouvellement pour une nouvelle période de 9 ans de l'amodiation de la fontaine sise au-dessous de la maison procédée des Vallotton, passée par la commune de Montcherand à la ville d'Orbe en 1738.
Signé : [ ] Bussard, secrétaire à Orbe.
Dates:1747 - 1747
Période de création:1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre; acte sur papier en parfait état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116061
 

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