E 74 Conventions, titres, droits communaux. \ Copie d'une lettre de rente passée en faveur de M. \ Ferdinand Lemerle, d'Yverdon, châtelain de Cronay, contre la commune de Montcherand, portant sur une somme de 4'500 florins dont l'intérêt se paie à la Chandeleur. \ Signé : Jean-François Martin,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 74
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copie d'une lettre de rente passée en faveur de M.
Ferdinand Lemerle, d'Yverdon, châtelain de Cronay, contre la commune de Montcherand, portant sur une somme de 4'500 florins dont l'intérêt se paie à la Chandeleur.
Signé : Jean-François Martin, notaire, avec paraphe; l'original est signé de Pierre-Abram Martin, Charles Abraham, Abram Crevot, Joseph Manganel, Jean-Isaac Roy, Pierre Roy, Jean-Georges Manganel, Moïse Clerc, Hercule Grobet, Pierre-Louis Clerc, Jean-François Nicoulaz, David Grobet, Georges Chedel, Pierre-David Manganel.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116054
 

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