E 53 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre la commune de Montcherand, représentée par Salomon Vallotton, gouverneur, Pierre Péclard, lieutenant, Etienne Manganel, Etienne Chedel, André Martin et Pierre Abraham, conseillers dudit lieu, d'une part, et Marguerite Clerc, veuve de Nob

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 53
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre la commune de Montcherand, représentée par Salomon Vallotton, gouverneur, Pierre Péclard, lieutenant, Etienne Manganel, Etienne Chedel, André Martin et Pierre Abraham, conseillers dudit lieu, d'une part, et Marguerite Clerc, veuve de Noble Louis Demonchy, assistée d'égrège David Pavillard, curial d'Orny, son beau-frère, Etienne Clerc, de Montcherand, et Isaac Agiez, d'Orny, son neveu; cette dernière cède une parcelle de terre sise à Montcherand, jouxte la charrière publique d'orient, la maison des dits hoirs Demonchy d'occident, le curtil sus limité de bise et le four dudit Montcherand de vent; plus une soulte de 11 florins 3 sols; la commune a remis en échange une parcelle de curtil sise à Montcherand jouxte la charrière publique d'orient, la maison des hoirs Demonchy d'occident, leur curtil de bise et le ci-devant curtil limité de vent.
Témoins : le châtelain Abraham Chauffard, notaire, demeurant à Baulmes, et Jean-Jaques Eternod, lieutenant de Baulmes; signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1680 - 1680
Période de création:1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 mars; acte sur parchemin en parfait état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116033
 

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