Actes anciens. \ "Demande par ceux de Mollondens contre ceux Dyvonant concernant la pasquierage de Nyedens, faitte par devant le lieutenant du baillif de Vuaud a Mouldon en lannee 1456"; au fin de cette "mémoire on lit, que le 8 novembre 1461 les 4 arbitres (deux pour Yvonand et deux pour Molondin,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
"Demande par ceux de Mollondens contre ceux Dyvonant concernant la pasquierage de Nyedens, faitte par devant le lieutenant du baillif de Vuaud a Mouldon en lannee 1456"; au fin de cette "mémoire on lit, que le 8 novembre 1461 les 4 arbitres (deux pour Yvonand et deux pour Molondin, on fait la sentence.
Dates:1462 - 1462
Période de création:1462
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Molondin (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115733
 

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