U 45 Affaires judiciaires. \ Mandat envoyé au gouverneur de Missy afin de l'avertir qu'après de nombreux avertissements amiables, la communauté n'avait pas fait réparer le chemin qui va de La Fin Dernier au Village et que par cette négligence il est devenu impraticable., 1716 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 45
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat envoyé au gouverneur de Missy afin de l'avertir qu'après de nombreux avertissements amiables, la communauté n'avait pas fait réparer le chemin qui va de La Fin Dernier au Village et que par cette négligence il est devenu impraticable.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115338
 

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