Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation simple en faveur de Jules-Louis, fils de Daniel-Louis Pasche, de Martherenges, contre la commune de Martherenges, pour un montant de Fr 4'000., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation simple en faveur de Jules-Louis, fils de Daniel-Louis Pasche, de Martherenges, contre la commune de Martherenges, pour un montant de Fr 4'000.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Martherenges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114481
 

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