Bleu F 292 Contentieux. \ Poursuites exercées par le conseil de Lutry contre Moïse Marguerat du même lieu, pour injures et voies de fait envers un officier public dans l'exercice de ses fonctions., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 292
Titre:Contentieux.
Poursuites exercées par le conseil de Lutry contre Moïse Marguerat du même lieu, pour injures et voies de fait envers un officier public dans l'exercice de ses fonctions.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mars - 5 septembre 1775
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DELIT (Matières\D)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OFFENSE (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIOLENCE (Matières\V)
  VOIE DE FAIT (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111709
 

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