Bleu F 286 Contentieux. \ Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur par ce dernier le long de sa vigne de Salles, qui empiète sur le domaine public., 1770-1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lutry (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry, 1214-1960 (Fonds)
      - $Bleu F 285 Contentieux. \ Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'assistance accordée à Abraham, fils naturel de ce dernier et de Marie Ramuz, de Sullens., 1770-1771 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu F 285 Contentieux. \ Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'assistance accordée à Abraham, fils naturel de ce dernier et de Marie Ramuz, de Sullens., 1770-1771 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Bleu F 286 Contentieux. \ Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur par ce dernier le long de sa vigne de Salles, qui empiète sur le domaine public., 1770-1777 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu F 286 Contentieux. \ Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur par ce dernier le long de sa vigne de Salles, qui empiète sur le domaine public., 1770-1777 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Bleu F 287 Contentieux. \ Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires., 1772-1778 (Indétermi$ Bleu F 287 Contentieux. \ Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires., 1772-1778 (Indétermi

Zone d'identification
Cote:	Bleu F 286
Titre:	Contentieux. Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur par ce dernier le long de sa vigne de Salles, qui empiète sur le domaine public.
Dates:	1770 - 1777
Période de création:	1770 - 1777
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds