Bleu F 285 Contentieux. \ Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'assistance accordée à Abraham, fils naturel de ce dernier et de Marie Ramuz, de Sullens., 1770-1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 285
Titre:Contentieux.
Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'assistance accordée à Abraham, fils naturel de ce dernier et de Marie Ramuz, de Sullens.
Dates:1770 - 1771
Période de création:1770 - 1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 septembre 1770 - 11 février 1771
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111701
 

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