Bleu F 243 Contentieux. \ Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins., 1745-1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 243
Titre:Contentieux.
Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins.
Dates:1745 - 1746
Période de création:1745 - 1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 septembre 1745 - 13 août 1746
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111653
 

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