Bleu F 91 Contentieux. \ Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires., 1598 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 91
Titre:Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires.
Dates:1598 - 1598
Période de création:1598
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mars - 24 avril 1598
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EXPULSION (Matières\E)
  GUET (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111473
 

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