Bleu F 44 Contentieux. \ Double du mandement adressé à Saint-Saphorin au sujet des frais de ceux de Villette pour le procès concernant le péage d'Evian, et deux autres pièces touchant le même procès., 1544 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 44
Titre:Contentieux.
Double du mandement adressé à Saint-Saphorin au sujet des frais de ceux de Villette pour le procès concernant le péage d'Evian, et deux autres pièces touchant le même procès.
Dates:1544 - 1544
Période de création:1544
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 septembre 1544
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111396
 

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