Bleu E 314 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry en faveur de Pierre Piccard à la Coulettaz d'un droit d'eau sur la fontaine Au Loup pour une finance annuelle de 1 franc., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 314
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry en faveur de Pierre Piccard à la Coulettaz d'un droit d'eau sur la fontaine Au Loup pour une finance annuelle de 1 franc.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 août 1870
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  LOUP (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111202
 

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