Bleu E 313 Droits communaux. \ Reconnaissance à bien plaire en faveur de la commune de Lutry, par l'hoirie de Jean-François Daniel, que le mur construit sur le chemin des Terreaux est sur le domaine public et que la commune peut en tout temps le faire démolir., 1870 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 313
Titre:Droits communaux.
Reconnaissance à bien plaire en faveur de la commune de Lutry, par l'hoirie de Jean-François Daniel, que le mur construit sur le chemin des Terreaux est sur le domaine public et que la commune peut en tout temps le faire démolir.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juin 1870, du notaire David Paschoud
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111201
 

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