Bleu E 291 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la commune de Lutry à Jean Isaac Rousseil, propriétaire au-dessus de Savuit, d'un droit d'eau à prendre sur l'ancienne source de Bossières, qui alimentait le village de Savuit; Prix 10 francs par an., 1862 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 291
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la commune de Lutry à Jean Isaac Rousseil, propriétaire au-dessus de Savuit, d'un droit d'eau à prendre sur l'ancienne source de Bossières, qui alimentait le village de Savuit; Prix 10 francs par an.
Dates:1862 - 1862
Période de création:1862
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 décembre 1862
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIX (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111179
 

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