Bleu E 292 Droits communaux. \ Concession par la commune de Montpreveyres en faveur de celles de Lutry, Savigny, les Culayes, Mézières, Carrouge et Vucherens, d'un droit de passage sur le pont nouvellement construit sur la Bressonnaz, moyennant la contribution unique de 50 fr par commune., 1862 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 292
Titre:Droits communaux.
Concession par la commune de Montpreveyres en faveur de celles de Lutry, Savigny, les Culayes, Mézières, Carrouge et Vucherens, d'un droit de passage sur le pont nouvellement construit sur la Bressonnaz, moyennant la contribution unique de 50 fr par commune.
Dates:1862 - 1862
Période de création:1862
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre 1862, du notaire Adolphe Gloor et du notaire Alexis Bolomey
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONT (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111180
 

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