F 7 Conventions, titres, droits communaux. \ Concessions à bien plaire, servitudes diverses, empiètements, etc, concession de Jean-Victor Briod pour conduites d'eau, concession du chemin des Grands Vaux., 1801-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concessions à bien plaire, servitudes diverses, empiètements, etc, concession de Jean-Victor Briod pour conduites d'eau, concession du chemin des Grands Vaux.
Dates:1801 - 1900
Période de création:1801 - 1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  LIMITE (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lucens (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=109250
 

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