X 1 c Sentence mettant fin au litige entre les communiers de L'Isle, Villars-Bozon et La Coudre et LL EE de Berne, suite au procès touchant le paiement de la dîme des mècles., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:X 1 c
Titre:Sentence mettant fin au litige entre les communiers de L'Isle, Villars-Bozon et La Coudre et LL EE de Berne, suite au procès touchant le paiement de la dîme des mècles.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Photocopies de documents rendus à la commune de L'Isle par Eugène Mottaz en 1938 avec transcription annexe. "Les documents originaux échappèrent à la destruction des Bourla-Papey en 1802. Ils furent trouvés par Louis de Siebenthal, un concierge entré vers 1830 au service du châtelain Cornaz et restèrent dans sa famille. C'est une descendante, soeur Aline de Siebenthal qui, en 1930, confia ces documents à feu Adrien Besson d'Apples. Ce dernier demanda à Eugène Mottaz une transcription des documents." (F. Besson, 1982).
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  L'Isle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108652
 

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