F 135 Affaires judiciaires. \ Compte de frais dus à un particulier de Lignerolle par la Chambre de régie et poursuites contre un particulier., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 135
Titre:Affaires judiciaires.
Compte de frais dus à un particulier de Lignerolle par la Chambre de régie et poursuites contre un particulier.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107999
 

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