F 129 Affaires judiciaires. \ Transaction amiable entre la commune et deux particuliers de Lignerolle au sujet d'une récolte d'herbe., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 129
Titre:Affaires judiciaires.
Transaction amiable entre la commune et deux particuliers de Lignerolle au sujet d'une récolte d'herbe.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECOLTE (Matières\R)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107993
 

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