F 128 Affaires judiciaires. \ Renonciation par deux frères de Lignerolle en faveur de la commune de tous leurs droits à la succession future de leur soeur., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 128
Titre:Affaires judiciaires.
Renonciation par deux frères de Lignerolle en faveur de la commune de tous leurs droits à la succession future de leur soeur.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107992
 

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