F 123 Affaires judiciaires. \ Opposition faite par un particulier d'Orbe contre la saisie de deux plantes de bois faite à son préjudice par le juge de Lignerolle., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 123
Titre:Affaires judiciaires.
Opposition faite par un particulier d'Orbe contre la saisie de deux plantes de bois faite à son préjudice par le juge de Lignerolle.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107987
 

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