F 122 Affaires judiciaires. \ Défense de parcours faite à la commune de Ballaigues par celle de Lignerolle sur son territoire., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 122
Titre:Affaires judiciaires.
Défense de parcours faite à la commune de Ballaigues par celle de Lignerolle sur son territoire.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107986
 

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