F 81 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par la commune à Nicolas de Cerjat, demeurant à Orbe, pour le paiement du loyer de sa maison et jardin de commune avec obligation d'évacuer les locaux., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 81
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune à Nicolas de Cerjat, demeurant à Orbe, pour le paiement du loyer de sa maison et jardin de commune avec obligation d'évacuer les locaux.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CURTIL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOCATION (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107945
 

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