F 58 Affaires judiciaires. \ Poursuite pour dettes intentée par la commune à un particulier de Lignerolle au sujet des comptes de gouvernance de 1728., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 58
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes intentée par la commune à un particulier de Lignerolle au sujet des comptes de gouvernance de 1728.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir F 65.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107922
 

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