F 52 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale entre le seigneur et la commune de Lignerolle au sujet d'un procès antérieur, une convention de 1727 et le paiement des frais judiciaires., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 52
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre le seigneur et la commune de Lignerolle au sujet d'un procès antérieur, une convention de 1727 et le paiement des frais judiciaires.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107916
 

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