F 45 Affaires judiciaires. \ Mémoire et contre mémoire présentés par le seigneur et la commune de Lignerolle que le premier accuse de malversations., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 45
Titre:Affaires judiciaires.
Mémoire et contre mémoire présentés par le seigneur et la commune de Lignerolle que le premier accuse de malversations.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CRIME (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MALVERSATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107909
 

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