F 44 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par un particulier à la commune de Lignerolle pour paiement d'une créance., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 44
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure intentée par un particulier à la commune de Lignerolle pour paiement d'une créance.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107908
 

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