F 36 Affaires judiciaires. \ Procédure baillivale et appel entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet de La Cerberie et de la banalité du Rochasset., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 36
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure baillivale et appel entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet de La Cerberie et de la banalité du Rochasset.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BANALITE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107900
 

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